Protection des données personnelles

I.
Dispositions de base

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé : « RGPD ») est
    Bombora group s.r.o. numéro d’identification 14258129, dont le siège social est situé à Dominikánské nám. 2, 602 00 Brno-střed, enregistrée au Tribunal régional de Brno sous le numéro de dossier C 127442C.
  1. Les coordonnées de responsable du traitement sont les suivantes :
    • l’adresse du siège social : Dominikánské nám. 656/2, 602 00 Brno, République tchèque,
    • courriel : info@deGeorgie.fr
    • téléphone : +420 773 004 748
  1. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant de réseau ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  1. Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

II.
Sources et catégories de données à caractère personnel traitées

  1. Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel que vous lui avez fournies ou qu’il a obtenues dans le cadre de l’exécution de votre commande. Il s’agit principalement des données suivantes :
    • nom et prénom
    • adresse électronique
    • adresse postale
    • adresse de facturation
    • téléphone
    • …
  1. Le responsable du traitement traite vos données d’identification et de contact ainsi que les données nécessaires à l’exécution de la commande du client.

III.
Motif et finalité légitimes du traitement des données à caractère personnel

  1. La raison légitime du traitement des données à caractère personnel est la suivante :
    • l’exécution du contrat entre vous et le responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD,
    • le respect de l’obligation légale incombant au responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD,
    • l’intérêt légitime du responsable du traitement à fournir des services de marketing direct (en particulier pour l’envoi de communications commerciales et de bulletins d’information) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement RGPD,
    • Votre consentement au traitement à des fins de marketing direct (en particulier pour l’envoi de communications commerciales et de bulletins d’information) conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, de la loi n° 480/2004 Rec. relative à certains services de la société de l’information, en l’absence de commande de marchandises ou de services.
  1. La finalité du traitement des données à caractère personnel est la suivante :
    • le traitement de votre commande et l’exercice des droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement ; lors de la passation d’une commande, des données à caractère personnel sont requises, qui sont nécessaires au bon traitement de la commande (nom et adresse, contact), la fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat ; sans la fourniture de données à caractère personnel, il n’est pas possible de conclure le contrat ou de le faire exécuter par le responsable du traitement,
    • l’exécution des obligations légales envers l’État,
    • l’envoi de communications commerciales et la réalisation d’autres activités de marketing.
  1. Aucune prise de décision individuelle automatique n’est effectuée par le responsable du traitement au sens de l’article 22 du RGPD.

IV.
Durée de conservation des données

  1. Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel
    • pendant la période nécessaire pour exercer les droits et obligations découlant de la relation contractuelle entre vous et le responsable du traitement et pour faire valoir les droits découlant de cette relation contractuelle (pendant une période de 15 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).
    • pendant la période précédant le retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, mais pas plus de 15 ans si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement.
  1. À l’expiration de la période de conservation, le responsable du traitement supprime les données à caractère personnel.

V.
Destinataires des données à caractère personnel (sous-traitants du responsable du traitement)

  1. Les destinataires des données à caractère personnel sont des personnes
    • impliquées dans la livraison de marchandises / services / paiements dans le cadre du contrat,
    • impliquées dans le traitement de la commande,
    • fournissant des services d’exploitation de la boutique en ligne et d’autres services liés à l’exploitation de la boutique en ligne,
    • fournissant des services de marketing.
  1. Le responsable du traitement a l’intention de transférer les données à caractère personnel à un pays tiers (pays non membre de l’UE) ou à une organisation internationale. Les destinataires des données à caractère personnel dans les pays tiers sont les fournisseurs de services de courrier / cloud ou de marketing.

VI.
Responsables du traitement des données à caractère personnel

  1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué par le responsable du traitement ou par les sous-traitants tels que :
    • fournisseur de services de courrier électronique,
    • société ou un logiciel qui travaille avec la facturation,
    • éventuellement un autre fournisseur de services logiciels et d’applications de traitement, mais qui ne sont pas actuellement utilisés par le responsable du traitement.
  1. Le transfert de données à caractère personnel a toujours lieu sur la base d’une réglementation légale ou sur la base d’un contrat avec un tiers qui offre des garanties suffisantes pour la protection des données à caractère personnel.

VII.
Vos droits

  1. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
    • le droit d’accéder à vos données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
    • le droit de rectification des données personnelles conformément à l’article 16 du RGPD, ou la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
    • le droit à l’effacement des données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD,
    • le droit de s’opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD,
    • le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ; et
    • le droit de retirer son consentement au traitement par écrit ou par voie électronique à l’adresse ou à l’e-mail du responsable du traitement indiqué à l’article III des présentes conditions.
  1. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles ou de saisir les juridictions compétentes si vous estimez que vos droits ont été violés.

VIII.
Conditions de sécurité des données personnelles

  1. Le responsable du traitement déclare avoir pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
  1. Le responsable du traitement a pris des mesures techniques pour sécuriser le stockage des données et la conservation des données personnelles sous forme documentaire, notamment un système de sauvegarde sur le système CMS utilisé, des plug-ins antivirus, des modules de cryptage, des mots de passe, des add-ons antispam.
  1. Le responsable du traitement déclare que seules les personnes autorisées par lui ont accès aux données à caractère personnel.

IX.
Dispositions finales

  1. En soumettant une commande à partir du formulaire de commande en ligne, vous confirmez que vous avez pris connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel et que vous l’acceptez dans son intégralité.
  1. Vous donnez votre consentement en cochant la case sur le formulaire en ligne. En cochant la case de consentement, vous confirmez que vous avez pris connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel et que vous l’acceptez dans son intégralité.
  1. Le responsable du traitement a le droit de modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version sera publiée sur le site web et envoyée à votre adresse électronique communiquée précédemment.